On y apprend notamment :
Le principe de la construction du stade du Hainaut résulte d’une délibération du conseil communautaire de mars 2006, prise sur la base d’une étude comparant les coûts respectifs de 2 scénarios, la restructuration et l’extension du stade Nungesser, d’une part, la construction d’un nouveau stade, d’autre part. Cette étude donnait un coût indicatif de 43,51 M€ HT pour la restructuration, pour un délai compris entre 46 et 47 mois, et de 40,63 M€ HT pour la construction d’un nouveau stade, pour un délai de 33 à 34 mois.
La déclaration d’intérêt communautaire, votée par le conseil communautaire, a porté sur la construction, l’entretien et la gestion de cet équipement, mais aussi sur l’espace foncier délimité par l’avenue de Reims, l’avenue des sports, la route d’Aulnoy et une ancienne voie ferrée, et enfin sur l’aménagement et la gestion du stade Nungesser.
L’étude comparative était accompagnée d’un bilan avantages/inconvénients pour chaque scénario, qui mettait nettement en avant la construction d’un nouveau stade.
La délibération initiale mentionne un stade de 23 000 places quel que soit le scénario retenu, sans justification. Le stade du Hainaut dispose finalement de 25 172 places.
L’affluence moyenne, pour les matchs du VAFC, est faible au regard de la capacité d’accueil du stade. Le taux de remplissage est nettement inférieur à la moyenne du championnat dans lequel le VAFC évolue. La chambre regrette l’absence d’étude préalable sur la capacité du stade, au regard du faible taux de remplissage.
La région a participé en vertu d’un principe, visé dans la convention de subventionnement du 20 décembre 2007, « d’intervention régionale à hauteur de 33 % dans la construction de stades de football en région plafonnée à 15 000 000 € ». Elle a finalement augmenté sa participation à hauteur de 20 M€, dérogeant au principe qu’elle avait elle-même fixé en acceptant l’allocation d’une subvention complémentaire et exceptionnelle de 5 M€, « au titre de la polyvalence du stade ».
Il importe de noter que dès la passation des marchés, entre 2006 et 2008, le coût global de l’opération a augmenté de 64 % par rapport à l’estimation initiale, présentée au conseil communautaire pour lui permettre de choisir entre ce scénario et celui de la rénovation du stade
Nungesser.
Il n’apparaît pas, dans les éléments apportés par la CAVM, que les travaux supplémentaires n’eussent pas pu être prévus au moment du vote du conseil communautaire sur le projet ; ainsi, la chambre considère qu’un tel écart relève d’un manque de préparation dans la définition des besoins par la CAVM, maître d’œuvre. Ces évolutions ayant conduit à ce que l’étude initiale soit peu conforme à la réalité du projet, le conseil communautaire aurait dû être invité à se prononcer une nouvelle fois sur la construction d’un nouveau stade, sur la base de ces éléments
La CAVM a signé un protocole d’indemnisation avec les entreprises concernées par l’arrêt des travaux, dont le montant total s’est élevé à 2 613 603,25 €. Ces dépenses s’ajoutent au coût de l’opération de construction.
A la date du 1er août 2014, le total des révisions de prix, avenants et marchés complémentaires avait atteint un montant de 24 465 706 € HT, soit 37 % du montant initial des marchés.
c - La gestion de la situation des riverains
Une commission d’indemnisation a été mise en place afin d’examiner les requêtes des riverains portant sur la perte de valeur vénale des immeubles et les nuisances sonores. Plusieurs riverains ont été indemnisés pour un montant total de 711 711 €. Les protocoles d’accord établis par la CAVM prévoient que les riverains concernés acceptent de renoncer à toute autre indemnisation« dans le cadre du fonctionnement de ce stade ». L’éventualité d’une évolution de l’utilisation du stade, notamment en cas d’organisation de spectacles musicaux, n’est pas prévue.
2) Le risque commercial
La rémunération du délégataire repose principalement sur la redevance qu’il perçoit auprès du VAFC, et sur les ressources tirées des autres manifestations. Le CPE indique une prévision de recettes de 930 000 € HT correspondant à la redevance du VAFC et de 1 221 572 € HT pour l’exploitation commerciale du stade.
Dans le cadre de l’exécution normale du contrat, le risque commercial ne porte pas sur le loyer du VAFC, la DSP prévoyant que « dans l’hypothèse où la situation du club se traduirait par un montant de redevance inférieur – à 930 000 € –, Valenciennes Métropole compenserait au délégataire la différence entre ce montant de redevance et le montant de neuf cent trente mille euros ». A l’inverse, si la redevance versée est supérieure à 955 000 € HT, le délégataire reverse la différence à la CAVM. Le CPE ne détaille pas le calcul des 1,2 M€ HT pour l’exploitation commerciale du stade.
Pourtant, c’est dans ce champ que le risque commercial se manifeste. En effet, il n’existe aucun mécanisme pour compenser un éventuel manque à gagner pour le délégataire.
4) Le fonctionnement du contrat
Depuis l’inauguration du stade, il apparaît qu’en dehors des matchs du VAFC, le stade du Hainaut est très peu exploité. Peu d’autres manifestations ont été organisées. La chambre observe que si le contrat prend la forme d’une DSP, son application ne correspond pas à la délégation d’une mission de service public définie par la CAVM
La CAVM a finalement retenu Vert Marine au motif notamment que « le volet exploitation commerciale et animation du site est nettement plus ambitieux ». La possibilité d’organiser des concerts et des spectacles a été, pour les candidats, une donnée déterminante dans l’équilibre du compte prévisionnel. Au regard du caractère hétérogène des deux offres, la chambre souligne la différence de niveau d’information dont chacun des deux candidats a pu disposer au cours de la procédure.
3 - La gestion des activités externalisées
Le délégataire est chargé d’exploiter le stade en dehors des périodes de mise à disposition au VAFC, dont les rencontres officielles bénéficient d’une priorité absolue. Le contrat met à la charge du délégataire l’entretien du stade et des biens meubles, tandis que les travaux de grosses
réparations sur les ouvrages de génie civil sont supportés par la CAVM. Cette répartition est cohérente avec la durée de la DSP de 6 ans.
1) La performance du délégataire
Le compte prévisionnel d’exploitation, présenté dans l’offre de Vert Marine, prévoyait un excédent de 119 349 € la première année (2012) et 110 325 € l’année suivante. Les rapports d’activité de la société Vert Marine montrent que la délégation de service public est déficitaire de 120 358 € en 2011 (sur 3 mois), 392 063 € en 2012 et 85 074 € en 2013.
Les produits issus de l’exploitation commerciale du stade s’élèvent à 193 826 € HT en 2012 et 194 881 € HT en 2013, soit environ 6 fois moins que le montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation.
La question de l’organisation de spectacles, qui apparaît comme nécessaire pour rentabiliser l’équipement, n’a pas cessé de ressurgir dans les relations entre la CAVM et Vert Marine.
En effet, l’équilibre économique de l’offre proposée par le délégataire et retenue reposait sur la tenue de manifestations, notamment de concerts.
La société Vert Marine a recruté une personne chargée de l’organisation des événements. Une proposition de concerts a été faite en
mai 2012, mais la CAVM s’y est opposée. Une nouvelle proposition a été faite en septembre 2012 pour un événement programmé en juin 2013, sans succès.
Les refus opposés par la CAVM sont motivés par le fait que la tenue de tels spectacles entre en opposition avec la procédure d’indemnisation des riverains ; il ne s’agit donc pas d’une impossibilité juridique, sous réserve du respect des normes acoustiques. Dans les conditions actuelles, la chambre considère, comme la CAVM, que l’équilibre financier peut être atteint pas le délégataire. En revanche, sans organisation de manifestations culturelles, la rentabilité de l’équipement sera nulle et ne couvrira pas le coût de l’investissement initial. La CAVM a indiqué que l’autorisation d’organiser de telles manifestations était envisagée dès l’été 2015.
Le stade est mis à la disposition du VAFC par la CAVM, dans les conditions prévues par la convention de mise à disposition du stade annexée au contrat de DSP. Le loyer payé par le VAFC comporte une part fixe de 450 000 € prévue pour l’occupation du stade pour 22 rencontres (10 000 € HT par rencontre supplémentaire). La mise à disposition temporaire des loges, espaces de restauration et foyer s’élève à 118 460 € par an et celle des locaux à 100 000 €, soit un total minimum de la part fixe de 668 460 € annuels, ce qui représente approximativement la valeur locative évaluée par les services fiscaux en 2011 (662 268 €).
Le loyer payé par le club résident comprend aussi une part variable. Il dépend de plusieurs critères et notamment des recettes liées aux droits audiovisuels et des recettes de billetterie. Si la collectivité et le délégataire peuvent contrôler les droits audiovisuels perçus, la répartition de ces derniers étant rendus publics par la Ligue de football professionnel, aucune vérification des recettes de billetterie perçues n’est effectuée.
Bien que la Ligue de football professionnel prévoie, à l’article 537 du règlement de ses compétitions, une transmission des recettes de billetterie par les clubs, aucun contrôle de la réalité de ces recettes n’est mentionné. Or, il revient à la CAVM, propriétaire du stade, de vérifier le service fait, en l’occurrence l’exactitude des recettes de billetterie, pour disposer de l’ensemble des éléments lui permettant de calculer la redevance. La chambre recommande à la CAVM de mettre en place un mécanisme de contrôle des recettes de billetterie pour le calcul du loyer.
4 - Les risques pour la CAVM
La CAVM est exposée à la dégradation de la situation financière de l’exploitation en raison des difficultés sportives et financières du VAFC. Ainsi, deux risques sont identifiés :
- l’accumulation de loyers impayés : le VAFC a peu respecté ses échéances de paiement depuis le début de l’exécution. Un protocole d’accord a été conclu entre le délégataire et le club en juillet 2014, prévoyant un échéancier de 36 mois à compter du 1er septembre 2014, pour une créance de 1,1 M€ ;
- l’aléa sportif : les scénarios étudiés n’ont jamais intégré d’autres possibilités que celle voyant un club professionnel résident, le VAFC. Or, la construction d’un stade constitue un engagement de long terme qui doit être envisagé dans d’autres cas de figure, et notamment dans l’hypothèse d’une disparition du VAFC du football professionnel.
Au vu de ce qui précède, la CAVM estime qu’en cas d’absence de club résident, elle supporterait le coût de gestion et de maintenance du stade du Hainaut, pour un coût qu’elle évalue entre 0,6 et 0,8 M€ par an. La chambre, sur la base de ces éléments, recommande à la CAVM de bâtir une prospective intégrant les risques liés aux résultats sportifs du club de football résident.
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