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La TVA pourrait enchérir le prix du billet sportif en 2015Assister à un match pourrait coûter plus cher l'an prochain. La Commission de Bruxelles met la pression sur la France pour qu'elle applique la TVA sur les billets sportifs.
La France a deux mois pour répondre à l'injonction que la Commission européenne lui a adressé le 10 juillet, faute de quoi elle risque une condamnation devant la Cour de justice de l'Union européenne. Dans un communiqué listant ses nouvelles «procédures d'infraction», Bruxelles demande à Paris «de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles». Cette fameuse taxe sur les spectacles sportifs (entre 8% et 12% de la billetterie), une partie seulement des clubs s'en acquittent (Bordeaux, Nantes ou Paris par exemple) et son taux peut varier d'une municipalité à l'autre. Ce qui fait dire à Philippe Diallo, le secrétaire général de l'UCPF, le syndicat des clubs pros, qu'elle est «injuste».
Même les clubs qui ne sont pas assujettis à la taxe actuelle devraient s'y retrouver «Depuis une dizaine d'années, tous les rapports sur le football, et encore celui de Jean Glavany en janvier dernier, en demandent la suppression et son remplacement par une TVA à taux réduit, comme pour les spectacles culturels (5,5%).» La nouvelle disposition pourrait être intégrée au projet de loi de finances (le budget) à l'automne et entrer en application le 1er janvier 2015. Même les clubs qui ne sont pas assujettis à la taxe actuelle devraient s'y retrouver financièrement. L'Etat aussi puisqu'il encaisse les recettes de la TVA. A l'inverse, les perdants seraient les collectivités qui seraient privées du bénéfice de la taxe actuelle et, bien sûr, le consommateur de sport.
«L'impact sera différent selon que le taux de TVA retenu sera réduit, ce que nous espérons, ou pas. Il le sera aussi selon que les clubs répercuteront complètement la TVA sur le prix du billet, ou bien seulement en partie ou même pas du tout», prolonge Philippe Diallo. Les discussions sur le taux de TVA qui sera finalement retenu devraient commencer à la fin du mois. Pour les clubs amateurs, le CNOSF (Comité olympique français) recommande également un taux réduit à 5,5%.
http://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Le-billet-plus-cher-en-2015/484073
La France a deux mois pour répondre à l'injonction que la Commission européenne lui a adressé le 10 juillet, faute de quoi elle risque une condamnation devant la Cour de justice de l'Union européenne. Dans un communiqué listant ses nouvelles «procédures d'infraction», Bruxelles demande à Paris «de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles». Cette fameuse taxe sur les spectacles sportifs (entre 8% et 12% de la billetterie), une partie seulement des clubs s'en acquittent (Bordeaux, Nantes ou Paris par exemple) et son taux peut varier d'une municipalité à l'autre. Ce qui fait dire à Philippe Diallo, le secrétaire général de l'UCPF, le syndicat des clubs pros, qu'elle est «injuste».
Même les clubs qui ne sont pas assujettis à la taxe actuelle devraient s'y retrouver «Depuis une dizaine d'années, tous les rapports sur le football, et encore celui de Jean Glavany en janvier dernier, en demandent la suppression et son remplacement par une TVA à taux réduit, comme pour les spectacles culturels (5,5%).» La nouvelle disposition pourrait être intégrée au projet de loi de finances (le budget) à l'automne et entrer en application le 1er janvier 2015. Même les clubs qui ne sont pas assujettis à la taxe actuelle devraient s'y retrouver financièrement. L'Etat aussi puisqu'il encaisse les recettes de la TVA. A l'inverse, les perdants seraient les collectivités qui seraient privées du bénéfice de la taxe actuelle et, bien sûr, le consommateur de sport.
«L'impact sera différent selon que le taux de TVA retenu sera réduit, ce que nous espérons, ou pas. Il le sera aussi selon que les clubs répercuteront complètement la TVA sur le prix du billet, ou bien seulement en partie ou même pas du tout», prolonge Philippe Diallo. Les discussions sur le taux de TVA qui sera finalement retenu devraient commencer à la fin du mois. Pour les clubs amateurs, le CNOSF (Comité olympique français) recommande également un taux réduit à 5,5%.
http://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Le-billet-plus-cher-en-2015/484073
